Une carte de savoirs de Mémoria

Le droit européen l'emporte · 1964
Dans l'Union européenne, la règle commune l'emporte sur la loi nationale contraire
Dans une organisation internationale ordinaire, un État signe puis applique s'il le veut. Ici, une décision de justice des années 1960 a posé qu'une règle européenne l'emporte sur une loi nationale contraire, et qu'un simple citoyen peut s'en prévaloir devant son tribunal. Les États ont donc accepté de céder une part de leur pouvoir de décider — c'est ce point, et pas la monnaie, qui fait la différence.
D'où ça vient
- Union européenne — portail officiel — primauté du droit de l'Union et jurisprudence fondatrice
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Mémoria · le compagnon de l'année scolaire des enfants