Une loi votée peut encore être annulée

En France, avant qu'une loi n'entre en vigueur, un groupe de parlementaires, le président ou le gouvernement peuvent la faire examiner par le Conseil constitutionnel. Celui-ci ne juge pas si elle est bonne : il vérifie qu'elle respecte des textes plus élevés qu'elle, dont la Déclaration de 1789. Il en censure une partie chaque année. Une majorité, même large, ne peut donc pas tout — et c'est exactement pour cela que ce contrôle existe.

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Mémoria · le compagnon de l'année scolaire des enfants