C'est un délit, et un élève peut être jugé dès treize ans

Le harcèlement scolaire est inscrit dans le code pénal, le livre des lois qui punissent, depuis 2022, avec des peines qui augmentent selon les conséquences. Un mineur de moins de treize ans ne peut pas être condamné à une peine, mais des mesures peuvent être décidées. Ce n'est donc pas une affaire de discipline interne à l'école : c'est une infraction, au même titre que les autres, et cela vaut aussi en ligne, sur internet.

D'où ça vient

Ministère de l'Éducation nationale — définition, mécanismes et dispositifs français de lutte contre le harcèlement scolaire

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Mémoria · le compagnon de l'année scolaire des enfants